Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 2 — Des droits
Article 52
Le membre du Conseil est considéré en situation d’absence justifiée à l’égard de l’organisme dont il relève, lorsqu’il prend part aux travaux des réunions de l’assemblée générale ainsi qu’aux réunions de la commission permanente à laquelle il appartient.
