Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 2 — Des droits
Article 51
Le membre du Conseil a le droit de débattre, librement, des différentes questions soumises au Conseil et d'exprimer son avis à leur égard, et ce, dans le respect mutuel et conformément aux normes scientifiques et académiques en vigueur.
