Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL › Section 1 — Des obligations
Article 49
Le membre du Conseil ne peut représenter le Conseil auprès des organes et des institutions nationaux ou internationaux, à moins qu’il ne soit autorisé explicitement, à cet effet, par le président du Conseil.
