Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 3 — DES OBLIGATIONS ET DROITS DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 42
Sans préjudice des dispositions statutaires en vigueur dans leurs structures d'origine, les membres du Conseil sont tenus aux obligations et jouissent des droits prévus par le présent règlement intérieur.
