Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les membres du Conseil exercent leurs fonctions dans le cadre des prérogatives et selon l’organisation du Conseil, quels que soient les secteurs et les organismes auxquels ils appartiennent.
