Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 5 — Des sous-commissions et groupes de travail
Article 38
Les sous-commissions et les groupes de travail sont composés des membres de la commission permanente compétente. Ils peuvent, également, comprendre des membres relevant d’autres commissions permanentes, après accord du président du Conseil.
