Décret présidentiel n° 25-216 · ج.ر عدد 55 لسنة 2025

Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe

CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 4 — Des commissions permanentes

Article 36

Les réunions des commissions permanentes ne sont valables qu’en présence des deux tiers (2/3) de leurs membres. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion se tient vingt-quatre (24) heures après la réunion reportée, au plus tard, quel que soit le nombre des membres présents.

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