Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 4 — Des commissions permanentes
Article 35
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président de la commission permanente, il est suppléé par le rapporteur de la commission permanente exerçant une fonction supérieure au sein du Conseil.
