Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 2 — De l’assemblée plénière
Article 15
L’assemblée plénière délibère et adopte, notamment :
— le programme d’activités ;
— le rapport annuel et tout autre rapport adressés au Président de la République ;
— les recommandations, avis, rapports et études établis par les différentes commissions permanentes ;
— les proportions des récompenses pécuniaires, le cas échéant, pour les travaux réalisés en langue arabe.
En outre, l’assemblée plénière évalue les travaux des commissions permanentes, étudie et émet son avis sur toute question qui lui est soumise par le président du Conseil.
