Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 2 — De l’assemblée plénière
Article 11
Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour de la session et des documents s’y rapportant, sont adressées aux membres du Conseil, au moins, quinze (15) jours avant la tenue de la session. Ce délai est réduit à quarante-huit heures (48h), au minimum, en cas de session extraordinaire.
