Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 2 — De l’assemblée plénière
Article 10
L'assemblée plénière se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation du président du Conseil. Elle peut se réunir en sessions extraordinaires sur convocation du président du Conseil ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
