Décret présidentiel n° 25-160
· ج.ر عدد 38 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-160 du 14 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 10 juin 2025 fixant les indemnités des membres du Haut Conseil Islamique
Article 5
Les dispositions du décret présidentiel n° 05-85 du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil Islamique, sont abrogées.