Article 2

Les membres du Haut Conseil Islamique bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle, composée d'une partie fixe et d'une partie variable, fixée comme suit :

— la partie fixe, égale à six mille dinars (6.000 DA) ;

— la partie variable de quinze mille dinars (15.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la présence et de la participation effective aux réunions du Conseil et de ses commissions.

Les critères d'évaluation de la partie variable, sont définis par décision du président du Conseil.