Décret présidentiel n° 25-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2025
ملغى
Décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
