Article 33

Sous réserve des dispositions statutaires générales et des règles communes applicables à l’ensemble des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire, fixées par l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisée, les règles particulières propres à chaque corps commun et corps sui generis, sont fixées par le statut particulier applicable au corps.