Article 16

Outre les corps sui generis propres au corps spécifique des officiers de carrière des forces navales fixés et définis par décret présidentiel, il est fixé un (1) corps sui generis des garde-côtes, défini comme suit :

— Corps sui generis des garde-côtes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, de qualification et d’expertise, des fonctions de commandement et d’encadrement, en priorité au sein des organes des garde-côtes, notamment l’administration des affaires maritimes, la police maritime et l’inspection de la navigation et du travail maritimes, dans le domaine public maritime et dans les différentes zones de l’espace maritime placées sous souveraineté, juridiction et/ou responsabilité nationales, conformément aux lois et règlements en vigueur et conventions internationales ratifiées par l’Algérie.