Article 15

Le corps spécifique des forces navales est le regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces navales, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la défense de l’espace maritime national, de la protection des intérêts nationaux en mer et de l’exécution des diverses missions de service public en mer, au sein des structures des forces navales et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.