Décret présidentiel n° 24-72 · ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-72 du 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024 portant désignation d'un membre du Conseil de la Nation

Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, M. Mohammed Louber est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation.

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