Article 9

La direction de la coopération, des affaires juridiques et de la documentation est chargée, notamment :

— de définir les axes et les actions prospectives de coopération internationale pour le développement de la numérisation ;

— d’identifier les domaines de coopération internationale pour le développement de la numérisation ;

— de coopérer avec les institutions et les organisations internationales dans le domaine de la numérisation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de promouvoir et d’organiser la participation du haut commissariat à des évènements scientifiques et technologiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de développer des relations avec le secteur académique, les établissements et les écoles spécialisées ;

— d’élaborer les projets de conventions, de protocoles et d’accords de coopération bilatérale ou multilatérale dans les domaines concernant les missions du haut commissariat ; 4 février 2024

— de promouvoir la coopération avec la société civile et les partenaires socio-économiques dans le domaine de la numérisation ;

— de proposer des outils juridiques et réglementaires liés aux axes de la transformation numérique ;

— de formuler des avis, le cas échéant, sur des avant-projets de textes législatifs et réglementaires liés à la numérisation ;

— de traiter les affaires contentieuses relatives au haut commissariat et d’en assurer le suivi ;

— de collecter, de traiter et de conserver les archives du haut commissariat et d’en assurer leur numérisation ;

— de veiller à l’élaboration et à la publication des revues périodiques relatives à la numérisation.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département de la coopération ;

b) le département de la réglementation et des affaires juridiques ;

c) le département de la documentation et des archives.