Article 6

La division de la digitalisation et de la gouvernance numérique est chargée, notamment :

— de préparer les éléments de la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les parties prenantes, notamment les institutions publiques, le secteur économique et la société civile ;

— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de la numérisation ;

— de définir les projets prioritaires et les investissements stratégiques ainsi que les modalités de mobilisation du capital humain et des financements y afférents, en coordination avec les parties concernées ;

— de proposer toute solution assurant la performance et l’amélioration continue des axes de la transformation numérique ;

— de piloter des projets stratégiques intersectoriels ainsi que ceux initiés sur orientation du Président de la République ;

— de veiller à la concordance des plans sectoriels dans le domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la numérisation ;

— de contribuer au renforcement et l’amélioration de l’inclusion numérique ;

— de contribuer à la promotion de l’industrie numérique ;

— de veiller, en coordination avec les parties concernées, à l’élaboration et à la mise en place du cadre de normalisation et d’interopérabilité des systèmes d’informations ;

— de mettre en place, en concertation avec les parties concernées, les mécanismes permettant de soutenir la transformation numérique à l'effet d'améliorer la qualité du service public ;

— de concevoir et de développer les outils et les mécanismes méthodologiques de suivi des projets de numérisation sectoriels, en coordination avec les structures internes du haut commissariat.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction de la gouvernance numérique et de la coordination de la digitalisation du secteur public, est chargée, notamment :

— de contribuer à la préparation des éléments de la stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec les parties prenantes et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’assurer la concordance des projets sectoriels dans le domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la numérisation ;

— de veiller à la mise en place d’un environnement favorable à la concrétisation de la gouvernance numérique, en concertation avec les parties prenantes ;

— d’arrêter, en concertation avec les secteurs concernés, les modalités de mobilisation du capital humain et du financement des projets prioritaires ;

— de mettre en place des mécanismes opérationnels de coordination avec les parties prenantes et de renforcer l’échange dans le domaine du numérique ;

— de superviser la coordination du processus de planification des projets numériques intersectoriels et d’assurer l’organisation et l’alignement des activités avec les objectifs fixés ;

— d’élaborer le programme de suivi de la mise en œuvre des projets sectoriels de numérisation ;

— de définir les indicateurs clés de performance, afin de mesurer l’évolution et l’efficacité des actions de numérisation mise en œuvre, conformément aux objectifs fixés dans les plans sectoriels de numérisation ;

— d’élaborer les rapports périodiques de suivi de la mise en œuvre des projets sectoriels de numérisation.

Elle comprend deux (2) départements :

a) le département de la gouvernance et de la coordination sectorielle ;

b) le département du suivi des projets de la digitalisation. 4 février 2024

2. La direction de l’appui à l’inclusion numérique et de la promotion de l’industrie numérique, est chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des axes de la stratégie nationale de la numérisation relatifs au développement de l’économie numérique ;

— de contribuer au renforcement et à l’amélioration des facteurs de l’inclusion numérique ;

— de renforcer l’intégration de la numérisation dans les processus de production et d’appuyer la dématérialisation des échanges et des transactions ;

— de proposer les actions nécessaires à la généralisation de la numérisation ;

— de contribuer, en collaboration avec les parties prenantes, au développement d’un écosystème favorisant le renforcement et la promotion de l’industrie numérique et l’investissement dans ce domaine ;

— de contribuer à l’amélioration des facteurs de compétitivité dans le domaine de l’industrie numérique et d’appuyer sa capacité d’exportation ;

— de mettre en place, avec les parties prenantes, les mécanismes nécessaires d’évaluation de la contribution de l’économie numérique au produit intérieur brut (PIB) national ;

— de contribuer à la promotion de la citoyenneté numérique et de sensibiliser la société sur l’usage sécurisé des technologies de l’information et de la communication, en collaboration avec les parties concernées.

Elle comprend trois (3) départements :

a) le département d’appui à l’inclusion numérique ;

b) le département de la promotion de l’industrie numérique ;

c) le département de la société numérique.

3. La direction de la normalisation et de l’interopérabilité, est chargée, notamment :

— de veiller, de concert avec les parties concernées, à la mise en place du cadre de normalisation dans le domaine de numérisation ;

— de veiller au développement et à l’actualisation du référentiel national d'interopérabilité des systèmes d’information ;

— de mettre en place les mécanismes nécessaires pour l’application de l’interopérabilité et l’échange de données, conformément aux standards en vigueur.

Elle comprend deux (2) départements :

a) le département de normalisation et des standards ;

b) le département d’interopérabilité.