Décret présidentiel n° 24-58
Décret présidentiel n° 24-58 du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif à la création du forum sur l’administration fiscale africaine, adopté à Kampala, le 20 novembre 2009
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère à l'accord relatif à la création du forum sur l'administration fiscale africaine, adopté à Kampala, le 20 novembre 2009, annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
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- Constitution
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