Décret présidentiel n° 24-52 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle

Les autorisations d'engagement d'un montant de sept cent soixante-dix-huit millions cinq cent quarante mille dinars (778.540.000 DA) et les crédits de paiement d'un montant de neuf cent quatre millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille dinars (904.984.000 DA) ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

La répartition de ces crédits par le présent décret, vaut ordonnancement aux comptes de la Cour constitutionnelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 1445 2024 Rajab janvier 2 14 Répartition des autorisations d'engagement ( TABLEAU ANNEXE AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Président de la Cour constitutionnelle En DA Titre 2: Dépenses de Titre 3: Dépenses Titre 1: Dépenses de personnel 03 fonctionnement ° N Dotation spécifique ALGERIENNE Autorisations Crédits Autorisations d'engagement de paiement d'engagement REPUBLIQUE Programme: 493 853 000 493 853 000 268 751 000 Cour constitutionnelle LA DE OFFICIEL JOURNAL Total 493 853 000 493 853 000 268 751 000 10 des services d'investissement Titre 4: Dépenses de transfert Total Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits de paiement d'engagement de paiement d'engagement de paiement d'engagement de paiement 268 751 000 126 444 000 15 936 000 15 936 000 778 540 000 904 984 000 268 751 000 126 444 000 15 936 000 15 936 000 778 540 000 904 984 000