Décret présidentiel n° 24-407
· ج.ر عدد 83 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-407 du 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le 29 décembre 2024.