Décret présidentiel n° 24-407 du 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
فتح المادةLe Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le 29 décembre 2024.
Article 2
فتح المادةL’ordre du jour de la session extraordinaire comporte :
1 - Ouverture de la session ;
2 - Discours de Monsieur le Président de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLa session du Parlement, objet de convocation, est clôturée après épuisement de l’ordre du jour précité.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 16-12
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