Décret présidentiel n° 24-391
· ج.ر عدد 83 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-391 du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 portant création d’un office du logement familial de l'Armée
CHAPITRE 2 — MISSIONS
Article 6
L’office peut, également, réaliser des projets de logements à caractère commercial au profit des personnels de l’Armée Nationale Populaire et acquérir et aménager des terrains destinés à cette fin.
Il peut, en outre, entreprendre d’autres opérations commerciales se rattachant à son objet et/ou à son développement, sans compromettre les programmes d’activité qui lui sont assignés.