Article 5

Outre les missions fixées par l'article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, l'office est chargé, notamment de la réalisation de logements au profit des personnels de l’Armée Nationale Populaire dans le cadre de la promotion immobilière selon toutes les formules adoptées, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Pour ce faire, l’office acquiert et aménage des terrains destinés à la réalisation de projets de logements subventionnés par l’Etat.