Décret présidentiel n° 24-386
· ج.ر عدد 80 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-386 du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le 6 décembre 2024.