Décret présidentiel n° 24-386 du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
فتح المادةLe Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le 6 décembre 2024.
Article 2
فتح المادةL’ordre du jour de la session extraordinaire comporte :
1 - L’ouverture de la session ;
2 - Le discours de son excellence le Président de la République d’Afrique du Sud, Monsieur Matamela Cyril Ramaphosa.
Article 3
فتح المادةLa session du Parlement est clôturée après épuisement de l’ordre du jour précité.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 16-12
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