Décret présidentiel n° 24-319 du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant création d’un comité d’experts chargé de l’élaboration des projets de révision des codes de la commune et de la wilaya

Il est créé un comité d’experts chargé de l’élaboration des projets de révision des codes de la commune et de la wilaya, ci-après désigné le « Comité ».

Le comité est composé de Mmes. et MM. :

— Dahou Ould Kablia, président ;

— Monji Abdallah, vice-président ;

Et les membres ci-après :

Au titre des deux chambres du Parlement (Conseil de la Nation et Assemblée Populaire Nationale) :

— Mohamed Laid Belaa ;

— Omar Dadi Adoune ;

— Abdelmalek Tachrifte ;

— Afif Senoussa ;

— Abdellah Messek ;

— Belgacem Benelmouaz ;

— Ahcene Hani ;

— Salim Tebboub ;

— M’Hammed Touil ;

— Kamal Belakhdar.

Au titre des walis :

— Mohamed Benmalek ;

— Lakhdar Seddas ;

— Brahim Ouchene ;

— Ahmed Boudhouh ;

— Abdallah Abinouar.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11 Au titre des présidents des assemblées populaires de wilayas :

— Mohamed Sebsis ;

— Ben Khira El Ouakal ;

— Nadjiba Djilali ;

— Ridha Hamrit ;

— Azzeddine Hasseni.

Au titre des directeurs de la réglementation et des affaires générales :

— Abdelkader Brakni ;

— Fethi Bousba ;

— Zahir Benhalla ;

— Mohammed Benbekhma ;

— Cheikh Mokadem.

Au titre des présidents des assemblées populaires communales :

— Mohamed Ameziane Berkouk ;

— Ouardia Belkadi ;

— Hassen Guana ;

— Mouloud Sait ;

— Smail Hachelfi.

Le comité peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’assister dans ses travaux.

Le comité entame sa mission dès son installation. Il se réunit au siège de la Présidence de la République, en session ouverte, jusqu’au parachèvement de ses travaux.

Un secrétariat administratif et technique est placé auprès du comité à l’effet de l’assister dans sa mission.

Le comité soumet les projets de lois et le rapport y afférent au Président de la République, dès l’achèvement de ses travaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 26 Rabie El Aouel 1446 DECISIONS INDIVIDUELLES