Article 3

Le Conseil est chargé d'établir une charte de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, de l'approuver et de la publier par tous moyens appropriés.

A ce titre, il est chargé :

— de veiller à l'application de la charte de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste ;

— de veiller au respect des dispositions et principes prévus par la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 susvisée, notamment ses articles 3 et 35 ;

— de fixer la nature des sanctions disciplinaires et les modalités de recours ;

— d’ordonner les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux règles de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste ;

— de réaliser et d’exploiter des études liées au domaine de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste et de les publier ;

— d’organiser des cycles de formation et des journées d'études, dans le domaine de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, au profit des journalistes et des professionnels du secteur de l’information ;

— d’émettre des avis consultatifs sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession de journalisme ou à son exercice et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer le cadre normatif y afférent ;

— d’établir des relations de coopération et de partenariat avec les organismes nationaux et internationaux ayant les mêmes objectifs, en vue d'échanger les expertises et les expériences dans le domaine de l’information.