Article 22

Le président du Conseil exerce ses missions à titre permanent. A ce titre, il est chargé, notamment :

— de présider les réunions du Conseil et d'arrêter l'ordre du jour ;

— de présenter, à l'approbation du conseil, les projets d'avis, de recommandations, de programmes, de rapports d'évaluation ainsi que le rapport annuel d'activités du Conseil ;

— de veiller à l'exécution des délibérations du Conseil ;

— de veiller au respect de l'application du règlement intérieur du Conseil ;

— de représenter le Conseil devant la justice ;

— d’élaborer le projet de budget du Conseil et de veiller à son exécution, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels du Conseil. 30 septembre 2024 Il est ordonnateur principal du budget du Conseil.