Article 14

La qualité de membre du Conseil se perd dans les cas suivants :

— l'expiration du mandat ;

— la démission ;

— la perte du membre de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné au sein du Conseil ;

— la condamnation définitive du membre pour des faits infamants ou pour des affaires de corruption ;

— l'exposition du membre à une sanction disciplinaire pour des infractions graves aux règles de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste ;

— le décès ;

— le retrait de la qualité de membre conformément à l'article 13 susvisé.