Décret présidentiel n° 24-293 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard neuf cent millions de dinars (1.900.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT Titre 1 : dépenses Intitulés de personnel des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Administration générale 1 870 000 000 1 870 000 000 Soutien administratif 1 870 000 000 1 870 000 000 Total des crédits ouverts 1 870 000 000 1 870 000 000 ANNEXE En DA Titre 4 : dépenses Total de transfert Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement 30 000 000 30 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 30 000 000 30 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000 30 000 000 30 000 000 1 900 000 000 1 900 000 000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 23-22
- Décret exécutif n° 24-10
- Décret exécutif n° 24-13
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.