Décret présidentiel n° 24-263 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de dix-neuf milliards huit cent millions de dinars (19.800.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un crédit de dix-neuf milliards huit cent millions de dinars (19.800.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT Titre 1 : Dépenses de Intitulés personnel des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits de d’engagement paiement Recherche scientifique 4 000 000 4 000 000 et développement technologique Soutien administratif 4 000 000 4 000 000 à la recherche et gestion des finances Administration 10 000 000 10 000 000 générale Soutien administratif 10 000 000 10 000 000 Total des crédits 14 000 000 14 000 000 ouverts