Décret présidentiel n° 24-202
· ج.ر عدد 45 لسنة 2024
معدَّل
Décret présidentiel n° 24-202 du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant création du prix du Président de la République du meilleur exportateur
Article 15
Les frais d'organisation de la cérémonie de couronnement du meilleur exportateur, sont pris en charge dans le cadre du portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations. Toutefois, les frais du prix sont pris en charge par le compte d'affectation spécial n° 302-153 intitulé « Fonds spécial de la promotion des exportations ».