Décret présidentiel n° 24-174 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit milliards cent dix-neuf millions de dinars (8.119.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de huit milliards cent dix-neuf millions de dinars (8.119.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’éducation nationale, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 1 « Dépenses de personnel ».

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 29 Dhou El Kaâda 1445 DECISIONS INDIVIDUELLES