DECRETS
Décret présidentiel n° 24-172 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature……………………………………………………. 4
Décret présidentiel n° 24-173 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances………………………………………………………………………………………………….. 5
Décret présidentiel n° 24-174 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………… 5
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6
Décret exécutif du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur régional des impôts de Constantine…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines, de la formation et de la réglementation au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………… 6
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination du directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l’action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports………………………… 6
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tébessa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination d’une sous-directrice au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination d’une chef d’études au centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes………………………………………………………………………………………………………… 6
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024 portant création du bulletin officiel du médiateur de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant constitution d’un comité technique auprès des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant composition du comité technique auprès des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8
Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………. 8
Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre………………………………………………………………………………………….. 9
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6 juin 2024
SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa)…………………………………………………………………………………………………………… 9 Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 complétant l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics, du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications………………………………………………………………………………………………………….. 10 Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics……………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications……………………………………………………………………………………………………………………………….
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 complétant l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien…………………………………. 20
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………………………. 20 Arrêté du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………….. 20 Arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda……………………………………………………………………………………………………….. 21
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil scientifique du commissariat national du littoral……………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Arrêté du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux………….. 22 Arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre………………………………………………. 22 Arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest………………………………………………. 22
HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Décision du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant constitution d’un comité technique au sein du Haut Conseil Islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23
Décision du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 fixant la composition du comité technique du Haut Conseil Islamique………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
DECRETS
Décret présidentiel n° 24-172 du 28 Dhou El Kaâda 1445 Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la autorisations d’engagement et des crédits de paiement disposition du vice-président du Conseil Supérieur ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances de la Magistrature. pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; ———— Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au Le Président de la République, titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre-vingt-dix millions de dinars Sur le rapport du ministre des finances, (90.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 assigné », imputable au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée (alinéa 1er); par le ministre des finances.
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA) en relative aux lois de finances; autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Conseil Supérieur de la Magistrature, réparti conformément à l’état Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 annexé au présent décret. correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Art. 3. — Le ministre des finances et le vice-président du Conseil Supérieur de la Magistrature sont chargés, chacun Vu le décret présidentiel n° 24-06 du 24 Joumada Ethania en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des sera publié au Journal officiel de la République algérienne autorisations d’engagement et des crédits de paiement démocratique et populaire. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au pour 2024, mis à la disposition du vice-président du Conseil 5 juin 2024. Supérieur de la Magistrature; Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— ————
ETAT ANNEXE
En DA
Titre 1 : Titre 3 :
Intitulés Dépenses de personnel Dépenses d’investissement
Total des programmes
et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement
Assurer l’indépendance de la justce 40.000.000 40.000.000 50.000.000 50.000.000 90.000.000 90.000.000 Gestion des sessions du Conseil — — — — — — Administration générale 40.000.000 40.000.000 50.000.000 50.000.000 90.000.000 90.000.000
Total des crédits ouverts 40.000.000 40.000.000 50.000.000 50.000.000 90.000.000 90.000.000
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
Décret présidentiel n° 24-173 du 28 Dhou El Kaâda 1445 Décret présidentiel n° 24-174 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la
disposition du ministre des finances.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;
Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la
disposition du ministre de l’éducation nationale.
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;
Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 24-214 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’éducation nationale;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit milliards cent dix-neuf millions de dinars (8.119.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de huit milliards cent dix-neuf millions de dinars (8.119.000.000 DA), en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’éducation nationale, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 1 « Dépenses de personnel ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
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6 juin 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 mettant fin aux
fonctions d’une chef d’études à la Présidence de la
République.
————
Par décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par Mme. Amina Hamidi, appelée à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 portant nomination
d’une chargée d’études et de synthèse à la
Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024, Mme. Amina Hamidi est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ————H————
Décret exécutif du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024 mettant fin aux
fonctions de directeurs des transmissions nationales dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 26 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 3 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Zidane Belouafi, à la wilaya de Laghouat;
— Abdelhey Chellouai, à la wilaya de Biskra;
— Abdenacer Aïssat, à la wilaya de Bouira;
— Messaoud Zobir, à la wilaya de Tissemsilt. ————H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 mettant fin aux
fonctions du directeur régional des impôts de
Constantine.
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des impôts de Constantine, exercées par M. Ramdane Bellabiod, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 mettant fin aux
fonctions du directeur des ressources humaines, de la formation et de la réglementation au ministère de
la jeunesse et des sports.
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines, de la formation et de la réglementation au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Yacine Madani, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination
du directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l’action
intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024, M. Yacine Madani est nommé directeur des établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et de l’action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination
du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tébessa.
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024, M. Mustapha Hamlaoui est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tébessa. ————H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination
de sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural.
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’agriculture et du développement rural, MM. : — Abdelkadir Mokhtari, sous-directeur de l’organisation foncière;
— Abdenour Hocini, sous-directeur de la promotion et du suivi de l’investissement;
— Hamza Dahmani, sous-directeur des moyens logistiques et du patrimoine. ————H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination
d’une sous-directrice au ministère des transports.
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024, Mme. Nacera Laouti est nommée sous-directrice des gens de mer et de la qualité à la direction générale de la marine marchande et des ports au ministère des transports. ————H————
Décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant nomination
d’une chef d’études au centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes.
Par décret exécutif du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024, Mme. Chahinez Mezari est nommée chef d’études au centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes.
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024 portant création
République.
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le médiateur de la République,
Vu le décret présidentiel n° 20-45 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020, modifié, portant institution du médiateur de la République;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 22-320 du 16 Safar 1444 correspondant au 13 septembre 2022 portant nomination du médiateur de la République;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidia 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, il est créé un bulletin officiel du médiateur de la République.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment :
— les références et, le cas échéant, le contenu de
ainsi que les circulaires et les instructions concernant le médiateur de la République;
— les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics relevant du médiateur de la République, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.
Art. 3. — Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec la traduction en langue française.
Art. 4. — Le bulletin officiel du médiateur de la République revêt la forme d’un recueil, dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du médiateur de la République.
Art. 5. — Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 6. — Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus, sont imputés au budget programme du médiateur de la République.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 22 mai 2024.
Le médiateur de la République Le ministre des finances
Madjid AMMOUR Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Abdelouahab LAOUICI
du bulletin officiel du médiateur de la
l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire,
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
REPRESENTANTS REPRESENTANTS SERVICES DU PREMIER MINISTRE DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant constitution d’un comité technique auprès des services du Premier Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
———— nomination du Premier ministre; correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment ses articles 78 et 80; gestion de la direction de l’administration des moyens; 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 Sur proposition du M. le chargé de mission, chargé de la Article 1er. — En application des dispositions des articles 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès des services du Premier ministre, REPRESENTANTS DU PERSONNEL El Ouahed Kamel, président Haroun Hosni Guerzouli Kenza Le Premier ministre, Bourezah Walid Dahar Abdelillah Souyad Karim nomination du Premier ministre; Fadli Walid Ouhadda Anissa Kab Fateh Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre. ———— Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants publiques, notamment ses articles 78 et 80; Sur proposition du M. le chargé de mission, chargé de la 333 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Pour le Premier ministre et par délégation, l e chargé de mission, chargé de la gestion de la direction de l’administration des moyens Salah KHOUCHANE. ————H———— Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au décembre 2023 portant composition du comité 3 Journal Arrête : tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION gestion de la direction de l’administration des moyens; Article 1er. — En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, conformément au ———— technique auprès des services du Premier ministre. Par arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
Membres suppléants
ministre. Louz Sofiane Le Premier ministre,
Saifi Mustapha
Kara Mohamed
Arrête :
Membres titulaires
officiel populaire.
20 décembre 2023.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
20 décembre 2023, la composition du comité technique auprès des services du Premier ministre est fixée, conformément au tableau ci-après :
29 Dhou El Kaâda 1445 6 juin 2024
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier
- Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de mission, chargé de la gestion de la direction de l’administration des moyens Salah KHOUCHANE. ————H————
Arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier
2024 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des
fonctionnaires des services du Premier ministre.
————
Par arrêté du 18 Rajab 1445 correspondant au 30 janvier 2024, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre, est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Lacheb Saoud Fadli Brahimi Chérif, Mohamed Walid Abdelkader président
Boudraf Azzouz Ouhadda Saifi Mostefa Sid-Ahmed Anissa Mustapha
Halem Kab Massica Fateh Samira Leila
Boukerou Kara Nabila Mohamed
Guiti Louz Samir Sofiane
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil
d’orientation du parc national de Gouraya
(wilaya de Béjaïa).
————
Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024, l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa), est modifié comme suit :
« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)
— Noureddine Abdessadouk, représentant du ministre chargé de l’environnement;
— ………………………….. (sans changement)………………….;
— Chahila Oukal née Chabane, représentante du ministre chargé des travaux publics;
— …………………………………….. (sans changement jusqu’à)
— Nour Zoulim, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat;
………………. (le reste sans changement)……………………. ».
Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier
2024 modifiant l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant
désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture
et du développement rural.
————
Par arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024, l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, est modifié comme suit :
« …………………………………….. (sans changement jusqu’à)
— Fatma Kassour, représentante du ministre chargé du commerce, membre;
— Linda Djaaboub, représentante du ministre chargé du commerce, suppléante;
…………………..(le reste sans changement) ………………….. ».
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 complétant
l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissant les
modalités de délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelles des
entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux
forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, et
Le ministre de l’hydraulique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles;
Vu l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
Art. 2. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 4. — ……………………….. (sans changement jusqu’à) du secteur concerné.
Les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises sollicitant d’autres activités principales auprès des autres secteurs, doivent fournir les pièces justifiant et attestant leur engagement dans le processus qualité, tels que le plan assurance qualité, le certificat de mise à niveau du système de management qualité, l’attestation d’accréditation ou tout autre document y afférent.
………………. (le reste sans changement)…………… ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024.
Le ministre de la poste Le ministre de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural
Karim BIBI-TRIKI Youcef CHERFA
Le ministre de l’habitat, Le ministre des travaux de l’urbanisme publics et des et de la ville infrastructures de base
Mohamed Tarek Lakhdar REKHROUKH BELARIBI
Le ministre de l’hydraulique
Taha DERBAL
————H————
des certificats de qualification et de classification correspondant au 3 janvier 2024 modifiant et
professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et complétant l’arrêté interministériel du 9 Rajab groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux des documents composant le dossier de publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et qualification et de classification professionnelles des travaux des infrastructures passives des des entreprises, des groupes d’entreprises et des télécommunications; Arrêtent : groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics. Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter Le ministre de la poste et des télécommunications, certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab Le ministre de l’agriculture et du développement rural, 1437 correspondant au 17 avril 2016 définissant les Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, modalités de délivrance des certificats de qualification et de Le ministre des travaux publics, et des infrastructures de classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans base, et le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, Le ministre de l’hydraulique, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 forestiers et des travaux des infrastructures passives des correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant télécommunications. nomination des membres du Gouvernement;
au 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445
29 Dhou El Kaâda 1445 6 juin 2024
Vu le décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles;
Vu l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics;
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril
de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics.
Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La liste des documents composant le dossier de demande de certificat de qualification et de classification professionnelles des entreprises et des groupes d’entreprises permettant leur identification, doit contenir les pièces suivantes :
— un formulaire de demande, fourni par l’administration, dûment renseigné et visé par le gérant;
— une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste des salariés visée par le gérant;
— des copies des diplômes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de l’entreprise et du groupe d’entreprises;
— des copies des diplômes, attestations et/ou contrats d’apprentissage, des cinq (5) dernières années, du personnel issu des établissements de formation et de l’enseignement professionnels;
— des copies des diplômes et attestations de formation, de perfectionnement et de recyclage réalisés durant les cinq (5) dernières années au profit du personnel recruté et déclaré à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS);
— un rapport sur les moyens matériels propres et/ou mobilisables valorisés d’intervention de l’entreprise et/ou groupe d’entreprises, par famille, établi par un expert dûment habilité dans le domaine;
— une copie de l’extrait du registre de commerce;
— une copie des statuts pour les personnes morales;
— une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du centre national du registre de commerce (CNRC) pour les personnes morales;
— une attestation fiscale (C20) mentionnant les chiffres d’affaires relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant l’année du dépôt de la demande de certificat;
— des copies des attestations de bonne exécution, délivrées par le/ou les maître(s) d’ouvrages publics et/ou privés au cours des cinq (5) dernières années. Pour le cas de la sous-traitance, les attestations de bonne exécution doivent être munies de pièces justificatives nécessaires;
— une attestation d’affiliation et de mise à jour, délivrée par les caisses de sécurité sociale de l’année de dépôt de demande du certificat (la caisse nationale des assurances
de sécurité sociale des non-salariés CASNOS et la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH);
— une copie du dernier certificat de qualification et de classification professionnelles de l’entreprise ou du groupe d’entreprises;
— un extrait de rôle en cours de validité. ».
Art. 3. — Il est inséré dans les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, un article 2 bis rédigé comme suit :
« Art. 2 bis. — La liste des documents composant le dossier de demande de certificat de qualification et de classification professionnelles des entreprises de droit algérien, créées comme filiales des entreprises étrangères activant en Algérie et ayant bénéficié des ressources humaines, des moyens matériels et financiers ainsi que les références professionnelles de ces dernières en Algérie, doit contenir les pièces suivantes :
— un formulaire de demande, fourni par l’administration, dûment renseigné et visé par le gérant;
— une copie du statut;
— une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste visée des salariés de l’entreprise mère et de la filiale, le cas échéant, un contrat de mise à disposition;
— des copies des diplômes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de l’entreprise mère et de la filiale;
— des copies des diplômes et attestations et/ou contrats d’apprentissage du personnel issu des établissements de formation et de l’enseignement professionnels de l’entreprise mère et de la filiale;
2016 fixant la liste des documents composant le dossier sociales des travailleurs salariés CNAS, la caisse nationale
— des copies des diplômes et attestations de formation, de perfectionnement et de recyclage réalisés du personnel recruté et déclaré à la CNAS de l’entreprise mère et de la filiale;
— un rapport sur les moyens matériels propres et/ou mobilisables de l’entreprise mère et de la filiale, par famille, établi par un expert dûment habilité dans le domaine;
— une copie de l’extrait du registre de commerce;
— une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du centre national du registre de commerce (CNRC);
— les bilans fiscaux visés par les services des impôts, indiquant les différents résultats obtenus relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant l’année de dépôt de la demande du certificat, de l’entreprise mère et de la filiale;
— des copies des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics et/ou privés, au cours des cinq (5) dernières années, de l’entreprise mère et de la filiale. Pour le cas de la sous-traitance, les attestations de bonne exécution doivent être munies de pièces justificatives nécessaires;
— une attestation d’affiliation et de mise à jour de l’entreprise mère et de la filiale, délivrée par les caisses de sécurité sociale de l’année de dépôt de demande du certificat (la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés CASNOS et la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique CACOBATPH);
— un extrait de rôle de la filiale en cours de validité. ».
Art. 4. — Les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — Pour le groupement d’entreprises, la liste des documents composant le dossier de demande de certificat de qualification et de classification professionnelles, doit contenir les pièces suivantes :
— un formulaire de demande, fourni par l’administration, dûment renseigné et visé par le gérant;
— une copie du statut du groupement d’entreprises;
— une copie du registre de commerce du groupement d’entreprises;
— une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste visée des salariés de chaque entreprise constituant le groupement;
— des copies des diplômes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de chaque entreprise constituant le groupement;
— des copies des diplômes et attestations et/ou contrats d’apprentissage, des cinq (5) dernières années, du personnel issu des établissements de formation et de l’enseignement professionnels de chaque entreprise constituant le groupement;
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
— des copies des diplômes et attestations de formation, de perfectionnement et de recyclage durant les cinq (5) dernières années, réalisés au profit du personnel recruté et déclaré à la CNAS de chaque entreprise constituant le groupement;
— un rapport sur les moyens matériels propres et/ou mobilisables valorisés d’intervention de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, par famille, établi par un expert dûment habilité dans le domaine;
— une attestation fiscale (C20) du groupement et de chaque entreprise le constituant mentionnant les chiffres d’affaires relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant l’année du dépôt de la demande de certificat;
— des copies des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics et/ou privés au cours des cinq (5) dernières années, de chaque entreprise constituant le groupement. Pour le cas de la sous-traitance, les attestations de bonne exécution, doivent être munies de pièces justificatives nécessaires;
— une attestation d’affiliation et de mise à jour du groupement et de chaque entreprise le constituant, délivrée par les caisses de sécurité sociale de l’année de dépôt de la demande du certificat (la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés CASNOS et la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique CACOBATPH);
— une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du centre national du registre de commerce (CNRC), du groupement et de chaque entreprise le constituant;
— une copie du dernier certificat de qualification et de classification professionnelles du groupement (en cas de renouvellement). ».
« Art. 6. — Un récépissé de dépôt est délivré, après vérification du dossier de l’entreprise, du groupe d’entreprises, ou du groupement d’entreprises qui peut être délivré par voie électronique. ».
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024.
Le ministre de la poste Le ministre de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural
Karim BIBI-TRIKI Youcef CHERFA
Le ministre de l’habitat, Le ministre des travaux de l’urbanisme publics et des et de la ville infrastructures de base
Mohamed Tarek Lakhdar REKHROUKH BELARIBI
Le ministre de l’hydraulique
Taha DERBAL
29 Dhou El Kaâda 1445 6 juin 2024
Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 fixant les
modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements
d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des
travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures
passives des télécommunications.
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, et
Le ministre de l’hydraulique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles;
Vu l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Art. 2. — La classification professionnelle est déterminée conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, sur la base des critères suivants :
1. Les ressources humaines :
— l’effectif (EF) affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de l’entreprise, du groupe d’entreprises et du groupement d’entreprises de 5% à 15 % de l’effectif global, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB2;
— le recrutement des apprentis (RA), affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB3;
— les formations, perfectionnements et recyclages réalisés (FR), affectés d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB4.
2. Les moyens matériels :
— la valeur des moyens matériels d’intervention (VM) propres et/ou mobilisables, affectée d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB5.
Pour les entreprises spécialisées, l’évaluation de ce critère est calculée sur la base d’une augmentation de 25% de la valeur des moyens matériels d’intervention.
3. Les moyens financiers :
— le capital social (CS) de l’entreprise, du groupe d’entreprises et du groupement d’entreprises, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB6.
Pour les personnes physiques, le coefficient est bonifié à 1 et une note (CS) égale à 1 leur est attribuée;
— le chiffre d’affaires (CA) des trois (3) dernières années, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB7.
4. Les références professionnelles de bonne exécution :
— les attestations de bonne exécution (ABE) délivrées par les maîtres d’ouvrages, affectées d’une note allant de1 à 1,8 et d’un coefficient bonificateur CB8.
Ces critères, selon la note totale NT, donnent la formule suivante :
NT= [ (CB1xEF) x (CB2xE) + (CB3xRA) + (CB4 x FR)]
+(CB5 xVM) + [ (CB6 xCS) +(CB7xCA)] + (CB8xABE).
La formule laquelle détermine la classification professionnelle de l’entreprise, du groupe d’entreprises et du groupement d’entreprises dans la catégorie concernée, conformément aux tableaux A, B, C, D et E, joints en annexes du présent arrêté, relatifs à chacun des secteurs.
Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, les entreprises et groupes d’entreprises nouvellement créés, n’ayant pas encore réalisé un exercice fiscal, sont classifiés sur la base des trois (3) critères suivants :
— l’effectif (EF) affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de l’entreprise ou groupes d’entreprises de 5% à 15% de l’effectif global, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB2;
— la valeur des moyens matériels d’intervention (VM) propres et/ou mobilisables, affectée d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB5;
— le capital social (CS) de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB6.
Ces critères, selon la note totale NT, donnent la formule suivante :
NT= [ (CB1 x EF) x (CB2 x E)] + (CB5xVM) + (CB6xCS).
Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 9 bis du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, les entreprises de droit algérien créées comme filiales des entreprises étrangères activant en Algérie et ayant bénéficié des ressources humaines, des moyens matériels et financiers ainsi que les références professionnelles de ces dernières réalisées en Algérie, sont classifiées sur la base des critères suivants :
— l’effectif (EF) de l’entreprise mère et de la filiale, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de 5% à 15% de l’effectif global, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB2;
— le recrutement des apprentis (RA) de l’entreprise mère et de la filiale, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB3;
— les formations, perfectionnements et recyclages réalisés (FR) par l’entreprise mère et par la filiale, affectés d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB4;
— la valeur des moyens matériels d’intervention (VM) propres et/ou mobilisables de l’entreprise mère et de la filiale, affectée d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB5;
— le capital social (CS) de l’entreprise, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB6;
— le chiffre d’affaires (CA) des trois (3) dernières années de l’entreprise mère et de la filiale, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB7;
— les attestations de bonne exécution (ABE) de l’entreprise mère et de la filiale, délivrées par les maîtres d’ouvrages, affectées d’une note allant de 1 à 1,8 et d’un coefficient bonificateur CB8.
Ces critères, selon la note totale NT, donnent la formule suivante :
NT= [ (CB1 x EF) x (CB2 x E) + (CB3 x RA) + (CB4 x FR)] + (CB5 xVM) + [ (CB6 xCS) + (CB7xCA)] + (CB8 x ABE).
Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, les groupements d’entreprises, nouvellement créés, sont classifiés sur la base des critères suivants :
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
— l’effectif (EF) de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de 5% à 15% de l’effectif global, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB2;
— le recrutement des apprentis (RA) de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB3;
— les formations, perfectionnements et recyclages réalisés (FR) par l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affectés d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB4;
— la valeur des moyens matériels d’intervention (VM) propres et/ou mobilisables de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affectée d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB5;
— le capital social (CS) du chef de file du groupement ou du groupement lui-même, lorsqu’il a été créé avec un capital social, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB6;
— le chiffre d’affaires (CA) des trois (3) dernières années de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB7;
— les attestations de bonne exécution (ABE), délivrées par les maîtres d’ouvrages de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affectées d’une note allant de 1 à 1,8 et d’un coefficient bonificateur CB8.
Ces critères, selon la note totale NT, donnent la formule suivante :
NT= [ (CB1xEF) x (CB2xE) + (CB3xRA) + (CB4 x FR)]
+(CB5 xVM) + [ (CB6 xCS) +(CB7xCA)] + (CB8xABE).
Art. 6. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications, sont abrogées.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024.
Le ministre de la poste Le ministre de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural
Karim BIBI-TRIKI Youcef CHERFA
Le ministre de l’habitat, Le ministre des travaux de l’urbanisme publics et des et de la ville infrastructures de base
Mohamed Tarek Lakhdar REKHROUKH BELARIBI
Le ministre de l’hydraulique
Taha DERBAL
6 juin 2024 29 Dhou El Kaâda 1445
81,7 40 000 de 2000 IX 70,8
IX 70,8
70,8 1 500 000 40 000 800 000 2000
VIII 57,8
8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 3 2 2 1 1
ANNEXE A
79,7 40 000 de 1 500 IX 70,4
IX 70,4
70,4 1 500 000 40 000 1 500 000
VIII 59,8
8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 3 2 2 1 1
83,5 30 000 de 2000 IX 71,4
IX 71,4
71,4 1 500 000 30 000 900 000 2000
VIII 59,5
1,8 5
8 ABE 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 RA 3 2 2 1 1
3 3
SECTEUR : RESSOURCES EN EAU
TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES, GROUPES D’ENTREPRISES ET GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
ANNEXE C
70,9 1 000 000 de 2000 IX 61,2
IX 61,2
61,2 1 200 000 40 000 1 000 000 2000
VIII 49,4
8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 2 2 2 1 1
SECTEUR : TRAVAUX FORESTIERS
TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES, GROUPES D’ENTREPRISES ET GROUPEMENTS D’ENTREPRISES6 juin 2024
ANNEXE D
72,7 5 000 de 2000 IX 62,8
IX 62,8
62,8 1 500 000 40 000 5 000 2000
VIII 50,8
8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 2 2 2 1 1
Par arrêté du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024, l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien, est modifié comme suit :
« …………………………………….. (sans changement jusqu’à)
M. Issam Bensid, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d’Oran; — M. Yacine Mentouri, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) de Constantine;
— ……………………….. (sans changement) ……………………;
— M. Mounir Charmati, directeur général de l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA);
……………………. (le reste sans changement) ……………… ».
Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat :
— M. Djamel Alili, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, président;
— M. Amine Ammari, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, vice-président;
— M. Ghoulam Allah Boukabous, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, membre;
— M. Azzedine Kali Ali, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, membre;
— M. Hichem Guelmamene, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre;
— Mme. Sara Kemche, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre;
— M. Mouloud Korichi, représentant du ministre chargé du commerce, membre.
— Mme. Zakia Kasbadji, représentante du ministre du tourisme et de l’artisanat, suppléante;
— Mme. Naima Matene, représentante du ministre du tourisme et de l’artisanat, suppléante;
— M. Mourad Baaziz, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléant;
— Mme. Lamia Tercha, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), suppléante;
— M. Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant.
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H————
Par arrêté du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou :
— Abdelaziz Madoui, représentant du ministre chargé du tourisme, président;
— Rabeh Ghammit, représentant du ministère de la défense nationale;
— Samia Khalfane, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
— Arezki Talmat Kadi, représentant du ministre des finances;
— Mohamed Lalaoui, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Rachid Louhi, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Farid Salmi, représentant du ministre de la santé;
— Mourad Idouar, représentant du ministre des transports;
— Toufik Rezkallah, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
— Aziz Tahir, représentant du ministre de la jeunesse et des sports.
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou. ————H————
Par arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda :
— Riad Kacimi, représentant du ministre chargé du tourisme, président;
— Rabeh Ghammit, représentant du ministère de la défense nationale;
— Fawzi Djouadi, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
finances;
— Amar Tebani, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Sadek Saadna, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Mohamed Zineddine Okbi, représentant du ministre de la santé;
transports;
— Abdelhak Benmimouna, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
— Ali Chebata, représentant du ministre de la jeunesse et des sports.
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda.
Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 18 et 19 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral au conseil scientifique du commissariat national du littoral,
— Khoudir Mezouar, représentant de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (ENSSMAL);
— Abderrahmane Bouda, représentant de l’école nationale supérieure maritime (ENSM);
— Badis Bendeddouche, représentant de l’institut Pasteur d’Algérie;
— Nasreddine Hasni, représentant de l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT);
— Hamoud Beldjoudi, représentant du centre de recherche
— Habib Mahi, représentant de l’agence spatiale (ASAL);
— Nazim Yahia Ouahmed, représentant de l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN);
— Samir Bachouche, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et l’aquaculture (CNRDPA);
— Aida Saifouni, représentante de l’institut national de
— Fadila Sahnoun, représentante du commissariat national du littoral;
— Bilal Beloulou, représentant du commissariat national du littoral;
— Salim Omar Belkhir, représentant du commissariat national du littoral;
— Hicham Kara, représentant de l’université Badji Mokhtar-Annaba;
— Messaoud Tahri, représentant du ministre des en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG);
— Abdelhadi Meziani, représentant du ministre des recherche forestière (INRF);
— Ahmed Belguermi, représentant de l’université d’Oran 1 - Ahmed Ben Bella;
— Noureddine Belbachir, représentant de l’université Abdelhamid Ben Badis-Mostaganem;
— Riadh Moulai, représentant de l’université Abderrahmane Mira-Béjaïa;
— Kamel Larbi Doukara, représentant de l’université Belhadj Bouchaïb-Aïn Témouchent;
— Yacine Hemdane, représentant de l’université des sciences et de la technologie - « Houari Boumediène »;
— Yacine Gendouzi, représentant du centre universitaire Morsli Abdellah-Tipaza;
— Yazid Beddouh, représentant du centre de recherche en environnement-Annaba;
— Riad Ladji, représentant du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C.);
— Said Keddour, représentant de l’agence nationale des changements climatiques. ————H————
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel
Par arrêté du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, l’arrêté du 4 Chaoual 1444 correspondant au 24 avril 2023 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux, est modifié comme suit :
— M. Izourar Abderahmane Zino, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, en remplacement de M. Bouguerra Abdelghafour;
— Mme. Mekideche Farah, représentante du ministre chargé du commerce, en remplacement de M. Reggad Salim;
— Mme. Chennit Nadjia, représentante du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme. Bouali Hassiba;
……………… (le reste sans changement) …………………… ».
Arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444
Par arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024, l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre, est modifié comme suit :
— M. Medjani Abdelghani, représentant du centre national des opérations de surveillance et de sauvetage, en remplacement de M. Hablal Abderrahmane;
— ……………………. (sans changement) ……………………….;
— M. Meknass Hadj, commandant du groupement de façade de gardes-côtes/Blida, en remplacement de M. Chikhi Mourad;
— M. Dendani Djamel, inspecteur régional de l’environnement-Alger, en remplacement de M. Moali Mohamed;
………………. (le reste sans changement) …………………… ».
Arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444
Par arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024, l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022, modifié, portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest, est modifié comme suit :
— M. Djouama Nassim, commandant du groupement de façade de gardes-côtes d’Oran, en remplacement de
M. Meknass Hadj;
………………….. (le reste sans changement) ……………….. ».
Le Président du Haut Conseil Islamique,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
Vu le décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 Vu le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 Vu la décision du 17 Safar 1445 correspondant au Après avis favorable de la direction générale de la fonction REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION officiel populaire. au 5 novembre 2023. tableau ci-après : Art. 2. — La présente décision sera publiée au technique du Haut Conseil Islamique. ————H———— Décision du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au ———— au 8 novembre 2023, la composition du comité technique du Haut Conseil Islamique, est fixée conformément au REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES 2121 de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1445 correspondant Bouabdellah GHLAMALLAH. 8 novembre 2023 fixant la composition du comité Par décision du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant
Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
actes à caractère réglementaire ou indiviuel concernant la situation des fonctionnaires;
correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique;
correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du Président du Haut Conseil Islamique;
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;
3 septembre 2023 portant constitution d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique;
publique et de la réforme administrative;
Article 1er. — En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué un comité technique au sein du Haut Conseil Islamique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’institution et composé conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES
Membres suppléants
Journal
Le comité technique est présidé par M. M’Hamed Henni, directeur des ressources humaines et des moyens.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
6 juin 2024 29 Dhou El Kaâda 1445
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024 29 Dhou El Kaâda 1445
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier
2024 complétant l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au
26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère du tourisme et de l’artisanat.
————
Membres permanents :
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
Membres suppléants :
Arrêté du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier
2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de
tourisme de Tizi Ouzou.
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
Arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier
2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de
tourisme de Bou Saâda.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au
29 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil scientifique du commissariat
national du littoral.
————
Mmes. et MM. :
d’exportation des déchets spéciaux dangereux.
————
« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)
— ……………………………………… (sans changement jusqu’à)
— …………………………………….. (sans changement jusqu’à)
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional
Tel Bahr façade maritime Centre.
« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)
— …………………………………… (sans changement jusqu’à)
correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional
Tel Bahr façade maritime Ouest.
« ……………………………………… (sans changement jusqu’à)
29 Dhou El Kaâda 1445
6 juin 2024
HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Décision du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au
5 novembre 2023 portant constitution d’un comité technique au sein du Haut Conseil Islamique.
————
Décide :
Membres titulaires
M’Hamed Henni Assia Adjabi
Tahar Abdelhakim Turki
Lotfi Sendjak Abdellah Ghaib
Smail Nekiche
