Décret présidentiel n° 24-166 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— Texte de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme, approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021. ———— Le paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme est amendé comme suit :

« 1/ Il est institué, en vertu de la présente Charte, un Comité de la Charte arabe des droits de l'Homme, ci-après dénommé le « Comité ». Le Comité est composé de sept (7) membres élus au scrutin secret par les Etats parties à la présente Charte. ».