Article 5

Outre les missions fixées par l’article 5 du décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 susvisé, le chantier est chargé, notamment :

— de la conception, de la réalisation et des essais de constructions navales ;

— de la maintenance et de la réparation navale ;

— de la production, de l’importation, de l’exportation et de la commercialisation, en tout ou en partie, des constructions, matériels et équipements navals ;

— de la maintenance et de la réparation des moyens de sauvetage maritime et des moyens de lutte anti-incendie à bord ;

— du suivi et de la supervision, pour le compte des acquéreurs, des constructions navales auprès d’autres chantiers ;

— de l’acquisition, de l’exploitation ou du dépôt de tous brevets et licences, marques commerciales, modèles ou procédés de fabrication relatifs à son activité ;

— de l’accomplissement de toutes autres missions, entrant dans le cadre de ses attributions, qui lui sont confiées par le ministre de la défense nationale.

A ce titre, le chantier réalise ses plans d’approvisionnement, d’investissement, de production et de commercialisation.