Article 31

Les critères d’évaluation de la partie variable de l’indemnité du membre permanent ainsi que l’indemnité des membres correspondants et le président de la commission temporaire et ses membres, sont déterminés par décision du président de l’Académie.

Les indemnités prévues au présent décret, sont soumises à l’impôt sur le revenu global et aux cotisations de la sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont versées tous les trois (3) mois en tenant compte des périodes de travail des membres correspondants, des présidents et des membres des commissions temporaires.