Chapitre 4 — REGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DE L’ACADEMIE
Article 30
Les membres permanents de l’Académie, à l’exception du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, bénéficient d’une indemnité mensuelle complémentaire, déterminée comme suit :
— dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA) pour le vice-président de l’Académie ;
— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA) pour le président de la commission permanente ;
— huit mille huit cents dinars (8.800 DA) pour le membre de la commission permanente. 7 avril 2024 Le président et les membres de la commission temporaire bénéficient, durant toute la période des travaux de la commission, d’une indemnité mensuelle complémentaire d’un montant, maximum, de quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA) pour le président et huit mille huit cents dinars (8.800 DA) pour les membres.
Il ne peut être attribué qu’une (1) seule indemnité complémentaire.