Décret présidentiel n° 24-117
· ج.ر عدد 24 لسنة 2024
Décret présidentiel n° 24-117 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant le statut des membres de l’Académie algérienne de la langue arabe
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
En application des dispositions de l’article 21 de la loi n° 86-10 du 19 août 1986 portant création de l’Académie algérienne de la langue arabe, le présent décret a pour objet de fixer le statut des membres de l’Académie algérienne de la langue arabe, désignée ci-après l’ « Académie ».