Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 4 — Les commissions spécialisées
Article 96
Le président du Conseil peut, après consultation du bureau, constituer une commission ad hoc chargée d'examiner les questions dont la compétence relève de plusieurs commissions spécialisées.
Les présidents des commissions spécialisées désignent des membres à la commission ad hoc, dans la limite de trois (3) membres pour chaque commission spécialisée.
