Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 3 — Le bureau
Article 72
Les convocations sont adressées par le président du Conseil aux membres du bureau cinq (5) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour et des documents proposés à l'étude. Pour les sessions extraordinaires, les délais sont fixés par le président.
