Article 6

Le président du Conseil soumet l’objet de la saisine émanant du Président de la République, du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, ou du ministre chargé de la jeunesse, dès sa réception au bureau du Conseil.

Le bureau du Conseil est chargé, après examen de l’objet de la saisine, en vue d’élaborer des projets d’avis, de recommandations, de propositions et/ou des rapports demandés de :

— soit soumettre la saisine à une ou à plusieurs commissions spécialisées ;

— soit soumettre la saisine à une ou à plusieurs commissions ad hoc, ou groupe de consultation et d'expertise, avec la possibilité de se faire assister d'un expert.

Le bureau du Conseil fixe les délais d’élaboration du projet de réponse à la saisine en tenant compte de l'urgence.