Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 3 — Le bureau
Article 68
Le candidat peut déposer un recours contre les résultats de vote dans les deux (2) heures suivant l'annonce des résultats préliminaires de vote, en déposant une requête motivée auprès de la commission de recours.
La commission étudie les recours dont elle est saisie et proclame les résultats définitifs de l’élection immédiatement après la fin de ses travaux.
