Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 3 — Le bureau
Article 63
Les caractéristiques techniques du bulletin de vote et des bulletins nuls sont fixées, au début du processus électoral, par décision du président du Conseil, sur proposition de la commission de préparation et de supervision des élections des membres du bureau.
