Article 61

La commission de préparation et de supervision des élections des membres du bureau et la commission de recours, sont constituées par le président du Conseil, à parité homme-femme, parmi les membres du Conseil qui déclarent, par écrit, ne pas se porter candidats pour le mandat de membre du bureau.

Le président du Conseil fixe le nombre des membres et nomme le président et le rapporteur de chaque commission, par décision.

La commission de préparation et de supervision des élections des membres du bureau, publie, au moins, trente (30) jours avant la fin du mandat du bureau, l'appel à candidature, via la plate-forme numérique officielle adoptée par le Conseil.

Cet appel fixe les modalités de dépôt de la candidature.

La période de dépôt des candidatures s'ouvre pour une durée de cinq (5) jours, à compter de la date de publication de l'appel à candidature.

Après l'expiration des délais prévus ci-dessus, la commission publie, dans un délai, maximum, de trois (3) jours, la liste des candidats, et ce, à tavers la plate-forme numérique officielle adoptée par le Conseil.