Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 2 — MANDAT ET ATTRIBUTIONS
Article 4
Les membres du Conseil exercent un mandat de quatre (4) ans non renouvelable, au cours duquel ils accomplissent leurs missions conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, ainsi qu’aux dispositions du présent règlement intérieur.
