Décret présidentiel n° 23-58
· ج.ر عدد 5 لسنة 2023
Décret présidentiel n° 23-58 du 3 Rajab 1444 correspondant au 25 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 6 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DU CONSEIL › Section 1 — L’assemblée générale
Article 46
La présence aux travaux de l'assemblée générale est constatée par la signature des membres du Conseil présents sur la feuille de présence et par l'appel sur la liste nominative de ses membres.
Le nombre de présents et d'absents est déclaré publiquement afin d'établir le quorum nécessaire à la délibération.
